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Informations sur la confidentialité des données pour les utilisateurs d’iCIMS

L’augmentation du traitement des données par des moyens électroniques ainsi le nombre croissant d’exigences légales en matière de protection de la vie privée et des données imposent des exigences accrues sur le traitement des données personnelles par Novelis. En tant que groupe responsable, Novelis respectera les exigences relatives à la protection des données lors de la collecte et du traitement des données personnelles des personnes qui s’abonnent aux notifications relatives à un emploi ou à un autre poste chez nous (« candidats », « vous » ou « votre ») ou chez des tiers dont les informations nous sont fournies dans le cadre de procédures de recrutement, ou des personnes qui ont posé leur candidature à ceux-ci.

 

Le présent avis s’applique à vous si vous êtes candidat à un poste ou à un autre contrat auprès d’un ou de plusieurs membres du groupe Novelis situés dans l’Union européenne (« UE ») ou en Suisse, si vous êtes citoyen de l’UE, ou si votre résidence habituelle se situe dans l’UE. .  Dans le présent avis, cette ou ces entités sont désignées par les termes « Novelis », « nous », « notre » ou « nos ». Avec ces informations, nous souhaitons expliquer et donner un aperçu de la façon dont nous recueillons et traitons vos données personnelles et des droits et options dont vous disposez en vertu de la législation sur la protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

 

Qui est responsable de vos données personnelles et de celles de votre organisation ?

 

Novelis est responsable de vos données personnelles. Le groupe Novelis comprend Novelis Inc, Two Alliance Center 3560 Lenox Rd, Suite 2000 Atlanta, Georgia 30326 USA et ses filiales respectives (« Novelis »). Plus précisément, vos données seront contrôlées par l’un des affiliés de Novelis suivants :

 

US :

Novelis Inc., Two Alliance Center 3560 Lenox Rd., Suite 2000 Atlanta, Georgia 30326 USA

 

France :

Novelis Laminés France SAS

Rue Blaise Pascal, Technopolis, Bâtiment E,

28000 Chartres, France

 

Novelis PAE SAS

Centr’Alp – BP 24,

38341 Voreppe cedex, France

 

Allemagne :

Novelis Deutschland GmbH

Hannoversche Straße 1,

37075 Göttingen, Allemagne

 

Novelis Sheet Ingot GmbH

Hannoverschestr 1,

37075 Göttingen, Allemagne

 

Italie :

Novelis Italia SpA

Via Vittorio Veneto No. 106,

Bresso, Milan, Italie

 

Suisse :

Novelis AG

Sternenfeldstrasse 19,

CH-8700 Küsnacht (ZH), Suisse

 

Novelis Switzerland SA

Route des Laminoirs 15,

3960 Sierre, Suisse

 

Royaume-Uni :

Novelis UK Limited

Latchford Lock Works, Thelwall Lane,

Warrington, Cheshire,

WA4 1NN, Royaume-Uni

 

Novelis Services Limited

Latchford Lock Works, Thelwall Lane,

Warrington, Cheshire,

WA4 1NN, Royaume-Uni

 

Novelis Europe Holdings Limited

Latchford Lock Works, Thelwall Lane,

Warrington, Cheshire,

WA4 1NN, Royaume-Uni

 

Vous et votre organisation pouvez joindre le responsable de la protection des données de Novelis à l’adresse suivante :

 

Novelis Deutschland GmbH

Datenschutzbeauftragte/Data Privacy Officer

Hannoversche Straße 1, 37075 Göttingen, Allemagne

Téléphone : +49(0)551 304-4919

NovelisPrivacyOffice@novelis.adityabirla.com

 

Où la société Novelis collecte-t-elle vos données personnelles ?

 

Novelis reçoit des données personnelles de votre part lorsque vous vous abonnez à des notifications ou lorsque vous postulez à un emploi ou à d’autres postes chez nous ou chez des tiers dont les informations nous sont fournies dans le cadre de procédures de recrutement.

 

Nous recevons également des données personnelles lorsque vous utilisez nos sites Internet, nos applications mobiles, nos services de tchat ou de téléphone, nos e-mails et autres services de communication dans le cadre de notre relation.

 

En outre, Novelis traite des données personnelles obtenues légalement à partir de sources accessibles au public (notamment les registres d’établissements commerciaux et d’associations, la presse, Internet et les réseaux sociaux) ou qui nous ont été transmises légalement par d’autres sociétés de Novelis, des employés de Novelis ou des tiers (par exemple des agences de recrutement professionnelles, d’autres prestataires de services ou d’autres partenaires commerciaux).

 

Quelles sont les données personnelles que Novelis collecte ?

 

Données personnelles : comme votre nom, votre sexe, votre nationalité, votre date de naissance, vos coordonnées personnelles (par exemple, adresse, numéro de téléphone, e-mail), vos données d’immigration (y compris les détails de votre passeport et votre lieu de naissance), vos données d’admissibilité au travail, votre photographie et les langues que vous parlez. Si vous vous abonnez aux notifications relatives à nos postes disponibles, nous ne traitons que les données pertinentes à cette demande, comme votre nom, votre adresse électronique et les détails que vous fournissez quant au type de poste qui vous intéresse. Cela comprend également des données telles que votre titre, prénom, deuxième prénom et nom de famille, nom de naissance, nom préféré, tout nom supplémentaire, pays de résidence et de résidence fiscale, deuxième nationalité, état civil/marital, âge, numéro d’identification national, loisirs, langues parlées et niveau de compétence, nom de jeune fille de la mère, nom du conjoint et coordonnées du plus proche parent (le cas échéant) et vos données de connexion à utiliser sur le site Internet Novelis concerné

Informations relatives au recrutement et à la sélection : comme les détails concernant le poste auquel vous avez postulé, votre CV et votre candidature, vos qualifications, vos références et des critiques de médias professionnels et sociaux. Cela comprend également des données telles que vos antécédents professionnels et académiques (y compris des informations sur vos fonctions antérieures, des détails sur vos salaires et primes et le parcours scolaire), des informations relatives aux cours universitaires (y compris vos études à l’étranger, vos relevés de notes, vos notes/crédits actuels, des détails sur vos diplômes et votre formation technique), des informations sur vos connaissances et vos interactions antérieures avec Novelis, vos photographies, vos compétences, vos données d’entretiens et d’évaluations et vos réponses au questionnaire de divulgation (y compris vos relations antérieures avec Novelis, les employés et les administrateurs de Novelis ainsi que vos relations avec d’autres entités nommées).

Information sur les entretiens et les évaluations : comme les informations relatives aux entretiens et, le cas échéant, vos réponses et résultats aux tests ou évaluations que vous passez chez nous. Cela comprend les registres de votre progression dans le processus de candidature et de sélection, les dossiers relatifs aux dates, heures et lieux des entretiens, les notes et les commentaires attribué(e)s par les personnes qui font passer les entretiens et les enregistrements vidéo des entretiens, le cas échéant.

Informations réglementaires : comme votre statut réglementé et toute référence réglementaire. Cela comprend également des données telles que les dossiers de votre inscription auprès de tout organisme de réglementation applicable, tout certificat pertinent, des informations concernant toute question pouvant avoir une incidence sur la déontologie, le statut d’approbation de la conformité et toute divulgation de conflit d’intérêts.

Informations sur les tiers : comme les noms et les coordonnées de votre contact d’urgence ou de vos références.

Cela comprend également des données telles que le nom du tiers, ses coordonnées et toute information supplémentaire que nous traitons dans le cadre de nos obligations réglementaires. Consultez la section 2.3 du présent avis si vous nous fournissez de telles données.

 

Données de documentation : (notamment les détails de votre accès et de vos visites dans nos locaux), les données de paiement (notamment les données nécessaires au traitement des paiements, y compris les numéros de cartes de crédit/débit, les informations sur les comptes bancaires et autres informations de facturation connexes) et d’autres données comparables aux catégories de données personnelles susmentionnées ou aux données personnelles que vous avez volontairement fournies.

 

Données sensibles : nous ne recueillons ni ne traitons de données personnelles sensibles vous concernant, comme des données personnelles révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou les convictions philosophiques, l’appartenance à un syndicat, des données génétiques ou biométriques, ou des données concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, sauf dans les cas suivants :

 

  1. le traitement est nécessaire aux fins de respect des obligations et des droits spécifiques du responsable du traitement en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où il est autorisé par la législation de l’Union ou des États membres ou par une convention collective conclue en vertu du droit des États membres et prévoyant des garanties appropriées pour les droits fondamentaux et les intérêts de la personne concernée. Cela s’applique à certaines activités de traitement décrites dans le présent avis, y compris, mais sans s’y limiter, les informations médicales et de santé qui peuvent être utilisées dans le cadre des lois sur l’emploi, la santé et la sécurité ou la sécurité sociale, par exemple pour éviter de violer des obligations légales envers vous et éviter la discrimination illégale ou le traitement de plaintes à cet égard ;

les informations concernant votre origine raciale ou ethnique, votre religion, vos convictions philosophiques ou politiques, votre vie et votre orientation sexuelle peuvent être utilisées en cas de plainte, lorsque ces caractéristiques ou informations sont justifiées et/ou pertinentes à la plainte particulière, afin de respecter les obligations du droit du travail.

 

  1. le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits et de prétentions juridiques ;

cela s’applique au traitement à des fins de constatation, d’exercice et de défense d’un droit en justice, dans la mesure où cela implique le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel.

 

Dans le cadre d’un événement ou d’une visite sur place, nous pouvons vous demander des informations sur votre santé afin d’identifier et de prendre en compte tout handicap ou toute exigence alimentaire particulière. La diffusion de ces informations sera volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas de telles informations sur les handicaps ou les exigences alimentaires particulières, nous ne serons pas en mesure de prendre les mesures nécessaires.

 

 

Quel est l’objectif du traitement de vos données personnelles ?

 

Nous traitons les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et à toute loi pertinente des États membres aux fins suivantes :

 

  • attraction, évaluation et sélection des candidats : notamment toutes les activités liées au recrutement du personnel. Cela comprend les activités de recrutement (comme l’examen et la prise en compte de votre candidature, la prise de contact à ce sujet, les entretiens, l’évaluation par rapport à d’autres candidats, les tests et l’offre d’emploi ou d’engagement proposée, selon le cas). Si, et dans la mesure où les lois applicables le permettent, cela comprend également une vérification appropriée du recrutement, y compris, le cas échéant, et si nécessaire, la vérification du droit au travail, les contrôles de fraude à l’identité, les antécédents professionnels pertinents, le statut réglementaire pertinent et les qualifications professionnelles ;

 

  • respecter nos obligations en matière de réglementation et de conformité et prévenir le crime : cela comprend la réalisation de contrôles de conformité réglementaire, la communication d’informations aux autorités publiques, aux organismes de réglementation (à l’intérieur ou à l’extérieur de l’EEE) ou aux organismes gouvernementaux dans l’ensemble de notre groupe mondial, et le respect des demandes de ces derniers, ainsi que les enquêtes sur les comportements et la prévention des fraudes et autres délits ;

 

  • ceci comprend : les activités visant à faire respecter nos droits et obligations juridiques, et à toutes fins en rapport avec toute réclamation légale faite par vous, contre vous ou vous impliquant de toute autre manière ; les actions que nous entreprenons pour nous conformer aux demandes légales des autorités publiques (y compris, mais sans s’y limiter, pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi), aux demandes de divulgation, ou lorsque cela est autrement requis ou autorisé par les lois applicables, les ordonnances des tribunaux, les réglementations gouvernementales ou les autorités de régulation (y compris, mais sans s’y limiter, la protection des données, la fiscalité et l’emploi), dans tous les cas, que ce soit dans votre pays de résidence ou en dehors de celui-ci ; et les activités de traitement afin de satisfaire à nos obligations réglementaires de supervision des personnes employées ou nommées par nous pour mener des affaires en notre nom, y compris la prévention, la détection et l’investigation d’un large éventail d’activités et de comportements, qu’ils soient liés à des opérations commerciales spécifiques à Novelis ou au lieu de travail en général et à la coopération avec les autorités réglementaires ;
  • pour toute fin liée aux objectifs précédents ou pour tout autre objectif pour lequel vos données personnelles nous ont été fournies ;
  • nous pouvons également traiter les données à d’autres fins, que nous vous communiquerons en temps et lieu.

 

Sur quelle base juridique la société Novelis traite-t-elle vos données ?

 

En fonction de la ou des finalités spécifiques du traitement de vos données personnelles ci-dessus, nous nous appuyons sur un ou plusieurs des motifs juridiques suivants :

 

parce que le traitement est nécessaire à l’exécution de votre relation contractuelle avec Novelis ou d’autres obligations contractuelles ou à la prise de mesures avant la conclusion de tels contrats avec vous ;

  • parce que le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale (comme les obligations d’enregistrement à des fins commerciales ou fiscales ou d’autres obligations réglementaires) ;
  • parce que le traitement est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique (comme dans un cas d’urgence) ;
  • parce que le traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tout destinataire tiers qui reçoit vos données personnelles ou celles de votre organisation, à condition que ces intérêts ne soient pas supplantés par vos intérêts ou ceux de votre organisation ou par les libertés et droits fondamentaux.

 

Les intérêts légitimes comprennent, par exemple, les objectifs de traitement spécifiques décrits dans le présent avis, ainsi que le développement et l’amélioration de notre administration interne, de nos processus commerciaux et financiers, ou de nos processus de santé et de sécurité environnementale ; ou encore la tenue à jour de nos dossiers, le traitement et la gestion de nos obligations et devoirs contractuels et légaux, la conformité aux règlements internes et légaux qui s’appliquent à nous, la vérification de nos activités et les enquêtes sur les fraudes. Cela comprend tout développement lié à des réorganisations d’entreprise, des fusions, des coentreprises ou d’autres dispositions de tout ou partie de nos activités ou de nos actions.

 

En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement lorsque vous nous l’avez expressément donné à certaines fins.

 

Qui recevra vos données personnelles ?

 

Au sein de Novelis, les sociétés et départements du groupe peuvent être amenés à communiquer vos données personnelles afin de respecter nos obligations internes, contractuelles et légales, en fonction de l’objectif spécifique. En outre, des prestataires de services tiers et des agents que nous avons engagés peuvent également recevoir vos données personnelles à ces fins. Il peut s’agir d’équipes de RH locales, régionales et mondiales, y compris des gestionnaires et des membres de l’équipe, de la direction locale, régionale et générale responsable de la gestion ou de la prise de décisions dans le cadre de l’exercice de recrutement pertinent (y compris, mais sans s’y limiter, le personnel de la division et de la région géographique où vous avez postulé), du service de conformité, des services juridiques, des opérations, du bureau de la sécurité mondiale et de la sécurité de l’information, des services de soutien locaux et régionaux (tels que les services de réservation de voyage et autres services de soutien) et des assistants personnels, des administrateurs de système et, le cas échéant et pour des fins d’exécution de tâches spécifiques ou de maintenance du système, par le personnel des équipes Novelis comme le service des finances et de l’informatique et l’équipe de soutien aux systèmes informatiques de gestion globale du capital humain.

 

 

Les catégories de destinataires externes de vos données personnelles sont par exemple :

 

  • les autorités et institutions publiques, gouvernementales ou réglementaires (telles que les autorités fiscales et de sécurité sociale) ;
  • les fournisseurs de services tels que les services de RH/recrutement, l’hébergement, le soutien et la maintenance du cadre de nos systèmes d’information de gestion du capital humain, d’autres services informatiques, des services de communication, des services d’audit, des services financiers, des services juridiques. Les données personnelles peuvent également être partagées avec certains systèmes d’interconnexion. Les données contenues dans ces systèmes peuvent être accessibles par les fournisseurs de ces systèmes, leurs affiliés et leurs sous-traitants ;

 

  • les tiers à qui nous cédons l’un de nos droits ou l’une de nos obligations ;
  • les partenaires de coopération potentiels, acheteurs, banques d’investissement ou institutions financières dans le cadre de réorganisations ou de transactions d’entreprises ;
  • les tribunaux, les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités de réglementation ou les avocats ou d’autres tiers en rapport avec la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

 

Vos données personnelles seront-elles transférées vers un pays tiers ?

 

Novelis est un groupe d’entreprises actives à l’échelle mondiale et exerçant des activités commerciales à la même échelle. Notre siège social européen est situé en Suisse, certaines sociétés de Novelis sont situées aux États-Unis et notre actionnaire ultime est situé en Inde. En conséquence, nous pouvons transférer vos données personnelles à des sociétés ou services du groupe et à des tiers en dehors de l’Union européenne (pays dits « tiers ») si cela est nécessaire pour notre activité et pour le respect de nos obligations internes, contractuelles et légales.

 

Tout transfert international de vos données personnelles sera protégé par des mesures de protection appropriées et adéquates, comme l’exige le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE ou d’autres lois pertinentes sur la protection des données, qui peuvent inclure :

 

  • la décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles en Suisse à notre siège européen ou à un tiers dans le pays qui est disponible à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000D0518&from=EN ;

  • les règles d’entreprise contraignantes de Novelis pour les transferts de données personnelles à nos sociétés aux États-Unis ou à d’autres sociétés ou services de Novelis dans des pays tiers, qui seront disponibles sur le site Internet de Novelis après approbation par les autorités compétentes en matière de protection des données ;
  • les clauses standards s’appliquant à Novelis relatives à la protection des données de l’UE, adoptées par la Commission européenne pour les transferts de données personnelles à une entreprise ou à un tiers aux États-Unis ou dans tout autre pays tiers sont disponibles à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en.

 

En outre, lorsqu’un transfert de données personnelles ne peut pas être basé sur les garanties énumérées ci-dessus, y compris les règles d’entreprise contraignantes, un tel transfert peut, dans des cas exceptionnels, être nécessaire afin d’exécuter un contrat avec vous ou votre organisation ou dans des cas individuels aux fins des intérêts commerciaux légitimes et impérieux de Novelis, à condition que ces intérêts commerciaux ne soient pas supplantés par vos intérêts ou les droits et libertés de votre organisation.

 

Pendant combien de temps vos données personnelles seront-elles traitées et conservées ?

 

Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à notre relation avec vous ou votre organisation, ou pendant la durée nécessaire pour satisfaire nos obligations contractuelles et légales, conformément à nos politiques de conservation et aux lois applicables (notamment les obligations de conservation en vertu des lois commerciales ou fiscales). En règle générale, le délai de conservation ou de documentation des données personnelles des candidats spécifié dans les lois applicables est de 6 mois. Après l’expiration des périodes de conservation concernées, vos données personnelles peuvent être effacées (de manière régulière), rendues anonymes ou archivées. Dans ces archives, vos données personnelles peuvent être utilisées à des fins historiques, scientifiques ou statistiques, pour des audits, la résolution de litiges et des enquêtes.

 

Comment la société Novelis protège-t-elle vos données personnelles ?

 

Novelis a mis en place une politique de protection des données et diverses mesures techniques et organisationnelles afin de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et de celles de votre organisation, conformément à nos procédures internes et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et aux autres lois applicables en matière de confidentialité des données. Nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont destinées à empêcher la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès accidentel ou illégal aux données personnelles transmises, stockées ou traitées de toute autre manière.

 

Il s’agit notamment, le cas échéant, de l’anonymisation et du chiffrement des données personnelles, de la capacité à assurer en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement, de la capacité à rétablir la disponibilité et l’accès aux données personnelles en temps voulu en cas d’incident physique ou technique et d’un processus permettant de tester régulièrement l’efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.

 

Êtes-vous obligé de fournir des données personnelles ?

 

Dans le cadre de votre relation commerciale ou de celle de votre organisation, vous ou votre organisation êtes tenus de fournir les données personnelles nécessaires à cette relation commerciale avec Novelis et au respect des obligations contractuelles associées et du droit applicable. Sans ces données, nous ne pourrons pas nouer de relations commerciales avec vous ni prendre de mesures, par exemple parce que ces données personnelles sont nécessaires au traitement de vos instructions ou ordres. En dehors des fins susmentionnées de traitement de vos données personnelles ou de celles de votre organisation, vous nous fournissez vos données personnelles entièrement volontairement et il n’y a généralement aucun effet préjudiciable si vous choisissez de ne pas nous fournir ces données personnelles.

 

Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

 

Si vous ou les personnes de votre organisation êtes citoyens de l’UE ou ressortissants de pays tiers résidant dans l’UE, soumis à certaines conditions, vous ou les personnes de votre organisation pouvez avoir un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons (article 15 du RGPD sous réserve des restrictions prévues par le droit local applicable), un droit de rectification des données personnelles inexactes que nous détenons (article 16 du RGPD), un droit d’effacement des données personnelles dans certaines circonstances où Novelis n’a pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement (article 17 du RGPD sous réserve des restrictions prévues par le droit local applicable), un droit de limitation au traitement des données personnelles que nous détenons et d’opposition à celui-ci (articles 18 et 21 du RGPD) et un droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD). En outre, vous ou les personnes de votre organisation avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente (article 77 du RGPD conjointement avec le droit local applicable).

 

Toutes les demandes concernant les droits susmentionnés doivent être adressées à votre contact habituel au sein de l’entité Novelis concernée ou au responsable de la protection des données de Novelis à l’adresse suivante :

 

Novelis Deutschland GmbH

Datenschutzbeauftragte/Data Protection Officer

Hannoversche Straße 1, 37075 Göttingen, Allemagne

NovelisPrivacyOffice@novelis.adityabirla.com

 

Nous vous demandons, et demandons aux personnes pertinentes de votre organisation, de fournir les informations dont nous pouvons raisonnablement avoir besoin pour confirmer votre identité et pour trouver les informations pertinentes. Lorsque nous avons des doutes raisonnables concernant une identité, nous demandons des informations supplémentaires afin d’empêcher la divulgation non autorisée de données personnelles. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables en tenant compte des coûts administratifs liés à la fourniture des informations ou à la communication de la mesure demandée ou de refuser de donner suite à la demande.

 

Informations sur le droit de rétractation du consentement conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RGPD

 

Même si vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous rétracter à tout moment. Cela vaut également pour les autorisations qui nous ont été données avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Le retrait de votre consentement n’a d’effet que pour l’avenir et n’affecte pas la légalité du traitement de vos données personnelles sur la base de votre consentement avant son retrait.

 

Informations sur le droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD

 

Si vous êtes citoyen de l’UE ou ressortissant d’un pays tiers résidant dans l’UE, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, à tout moment, au traitement de vos données personnelles qui est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point (e) (traitement dans l’intérêt public) et sur l’article 6, paragraphe 1, point (f) (traitement fondé sur des intérêts légitimes) du RGPD. Si vous vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous ne traiterons plus vos données personnelles, à moins que nous n’ayons des raisons légitimes et impérieuses de le faire qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et votre liberté ou, à défaut, que ce traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

 

Tout retrait de consentement ou toute objection au traitement de données personnelles doit être présenté(e) de manière informelle, en indiquant votre nom, votre adresse et votre date de naissance, et doit être adressé à :

 

Novelis Deutschland GmbH

Datenschutzbeauftragte

Hannoversche Straße 1, 37075 Göttingen, Allemagne

NovelisPrivacyOffice@novelis.adityabirla.com.


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PROCÉDURE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES 

La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 est venue confirmer le principe de neutralité des intermédiaires techniques selon lequel les fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à Initiatives Santé la présence de contenus que vous estimez illicites.
Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception à : Initiatives Santé – 102, rue Étienne Dolet – 92240 Malakoff – France
et comprenant les documents suivants :
le formulaire de notification de contenus illicites ci-dessous dûment complété. La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Attention : toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 € en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.